passible d'amende

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• passible — [ pasibl ] adj. • 1160; lat. passibilis, de passus, p. p. de pati « souffrir » I ♦ Théol. et didact. Qui peut souffrir, éprouver des sensations. II ♦ (1552 « coupable ») Cour. Passible de : qui doit subir (une peine). Être passible d une amende,… …   Encyclopédie Universelle

• AMENDE — L’amende est une peine , non un substitut de celle ci. Le nouveau Code pénal français de 1992 (entré en vigueur le 1er mars 1994) a suivi l’avis du projet de Code pénal de 1988 en conservant le mot peine, et a écarté celui de sanction. Le premier …   Encyclopédie Universelle

• passible — (pa ssi bl ) adj. 1°   Capable d éprouver la douleur ou le plaisir. •   Il [le Christ] s est revêtu d une chair passible et sujette à la mort, BOURDAL. Carême, I, Jugem. dernier, 224. 2°   Terme de jurisprudence. Qui doit subir, qui a mérité de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• PASSIBLE — adj. des deux genres T. dogmatique. Capable d éprouver des sensations, de souffrir la douleur, de sentir le plaisir. Le corps humain dans son état naturel est passible.   Il signifie, en termes de Législation et de Jurisprudence, Qui doit subir,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• PASSIBLE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui peut subir, qui a mérité de subir une peine. Celui qui commet ce délit est passible d’un emprisonnement d’un mois, d’une amende de cinquante francs …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• jour-amende — ● jour amende, jours amendes nom masculin Peine de substitution à l emprisonnement ou peine complémentaire qu une juridiction peut prononcer lorsqu un prévenu est passible d une peine d emprisonnement. (Le juge fixe le montant du jour amende, qui …   Encyclopédie Universelle

• Homosexualite dans l'islam — Homosexualité dans l islam Religion religions abrahamiques …   Wikipédia en Français

• Homosexualité dans l'Islam — Religion religions abrahamiques …   Wikipédia en Français

• Homosexualité dans l'islam — L islam, à l instar des religions abrahamiques, et plus précisément la morale générale chez les musulmans pratiquants considèrent l homosexualité comme étant un péché contre l ordre établi par Dieu. La charia, loi islamique, condamne fortement l… …   Wikipédia en Français

• Islam et homosexualite — Homosexualité dans l islam Religion religions abrahamiques …   Wikipédia en Français

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